Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 313 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« en fonction ou honoraires ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Florent Boudié, Pascal Cherki, Sandrine Doucet, Arnaud Leroy, Sandrine Mazetier, Christophe Premat, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.