Amendement n° 975 Non soutenu
M. Guillaume Garot SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , après consultation des représentants des producteurs, des industriels, des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques ».
Exposé sommaire
S’il important de parvenir à un étiquetage nutritionnel simple, incontestable et cohérent avec notre modèle alimentaire il est tout aussi important de préciser que l’élaboration de ce logo doit faire l’objet d’une concertation entre les acteurs concernés : producteurs, industriels, distributeurs, associations de consommateurs et scientifiques.
Plusieurs propositions de logo ont été faites par ces acteurs, et dans l’intérêt de tous, il est indispensable d’arriver à un consensus validé par les scientifiques et par les acteurs de la chaîne alimentaire, qui seront chargés de sa mise en œuvre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.