Amendement n° 972 Adopté
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« organisations représentatives des ».
Exposé sommaire
Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.