Amendement n° 949 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« en situation »,
insérer les mots :
« de précarité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les personnes en situation de précarité sociale parmi les publics d’attention prioritaire de la planification sanitaire régionale. En particulier, les objectifs du schéma régional de santé devront contribuer à faciliter l’organisation de leurs parcours de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.