Amendement n° 678 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« aux articles 1600‑0 O et »
les mots :
« à l’article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (l’article 1600‑0 O du code général des impôts a été abrogé).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.