Amendement n° 669 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« sur les »
les mots :
« aux ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.