Amendement n° 365 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Fernand Siré LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
L’article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Les médecins spécialistes. » ;
2° Le 3° est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer le 2 ème collège de l’URPS et de ne constituer que deux collèges, l’un pour les médecins généralistes et l’autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.
Cosignataires
Damien Abad, Sylvain Berrios, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Lazaro, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Jean-Claude Mathis, Fernand Siré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.