Amendement n° 2511 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 avril 2015· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 1704
En clair
Résumé en cours…
Article 56 bis
Dispositif
Après « Le gouvernement remet », rédiger ainsi la fin de la phrase :
« au moins une fois tous les deux ans au Parlement un rapport mesurant les écarts de prévalence des principales pathologies et des facteurs de risque associés entre la France métropolitaine et les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.»
Exposé sommaire
La prévalence des principales pathologies et de leurs facteurs de risques sera mesurée et publiée dans les collectivités d’outre mer dans lesquelles les données médico-administratives sont disponibles ; en raison de la lenteur d’évolution des phénomènes concernés, un rapport biennal paraît suffisant.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.