Amendement n° 2491 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 avril 2015· sort le 10 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 2187
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sa liberté de choix doit être préservée »
les mots :
« d’en choisir une librement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (harmonisation avec la rédaction de l'article 3 bis sur le libre choix des méthodes contraceptives).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.