Amendement n° 2490 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 avril 2015· sort le 10 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 416
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.