Amendement n° 246 Rejeté
M. Gilbert Le Bris SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 decies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , le papier à c igarette et le papier à rouler les cigarettes ».
Exposé sommaire
L’objectif est bien la neutralité et l’harmonisation du conditionnement afin de réduire l’attrait des produits du tabac pour les consommateurs. Harmoniser les papiers à cigarette et à rouler les cigarettes alors qu’ils ne sont pas visibles puisque placés dans les emballages ne sert donc pas l’objectif poursuivi.De plus, le papier à cigarette est de couleur blanche ou de la couleur de la fibre végétale naturelle. L’extension de la neutralité et de l’harmonisation telle que prévue dans l’amendement gouvernemental n’est donc pas pertinente et il convient de la modifier en ce sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.