Amendement n° 1946 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et du Conseil national consultatif des personnes handicapées ».
Exposé sommaire
Construire un parcours de santé coordonné nécessite d’instaurer un appui pérenne aux personnes handicapées et à leurs proches qui repose sur une coopération et la coordination des tous les acteurs. Les personnes handicapées sont donc concernées par le besoin d’accompagnement visé par l’expérimentation
Aussi l’évaluation de l’expérimentation doit être enrichie de l’expertise du secteur du handicap.
Cet amendement a pour objet d’étendre l’avis sur l’expérimentation au conseil national consultatif des personnes handicapées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.