Amendement n° 1692 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 34 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« , à titre transitoire, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.