Amendement n° 1679 Non soutenu
M. Carlos Da Silva SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« qui vise à renforcer l’implication des établissements concernés dans les activités de recherche clinique, d’enseignement et d’accueil des professionnels de santé en formation ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’article 27 du projet de loi qui crée les GHT pour préciser le champ de la convention d’association prévue entre le GHT et le CHU : celle-ci devra porter sur la contribution du GHT et en particulier de son établissement support à la politique de recherche clinique, d’enseignement et d’accueil en formation des CHU.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.