Amendement n° 1564 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
I. – À l’alinéa 76, substituer au mot :
« agrégés »
le mot :
« agrégées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« mentionnées au IV bis dudit article 54. ».
Exposé sommaire
Amendement apportant une modification rédactionnelle et une modification de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.