Amendement n° 1554 Adopté
M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat territorial de santé est publié sur le site de l’Agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d’associations d’usagers agréées de prendre connaissance des actions et des moyens financiers du projet. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la publication du contrat territorial de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.