Amendement n° 1537 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l'alinéa 31, substituer aux mots :
"médico-sociaux",
les mots :
"dans le secteur médico-social".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.