Amendement n° 1523 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Après l’alinéa 161, insérer les trois alinéas suivants :
« VIII bis . – L’article L. 225‑1 du code de la recherche est ainsi modifié :
« 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , notamment par son article 54 ci-après reproduit : » sont supprimés ;
« 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés ».
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences, à l’article 225‑1 du code de la recherche, de la modification de l’article 54 de la loi Informatique et Libertés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.