Amendement n° 1342 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les chapitres I er et II »
les mots :
« le chapitre II ».
Exposé sommaire
Enfin, la rédaction actuelle de l’alinéa 10 ouvrirait la possibilité que des personnels enseignants et hospitaliers puissent être remplacés sur leur poste par des personnels intérimaires, ce qui ne correspond pas à l’objectif de la mesure.
Il est donc proposé de supprimer la référence au chapitre Ier relatif aux personnels enseignants et hospitaliers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.