Amendement n° 1340 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionnés au »
les mots :
« titulaires relevant du ».
Exposé sommaire
Afin d’apporter la garantie que la création de cette position ne soit pas défavorable, en terme de déroulement de carrière hospitalière, aux médecins lauréats du concours, il est proposé de préciser qu’il ne peut s’agir que de praticiens hospitaliers déjà en fonctions en ajoutant les mots « titulaires ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.