Amendement n° 1139 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À la fin de l’alinéa 30, supprimer les mots :
« causé par ce fait ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d’une mention inutile).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.