Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 697 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2015· sort le 11 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet alinéa correspond clairement à l’esprit du suicide assisté, ou d’une forme masquée d’euthanasie. Dans cette hypothèse, la personne ne meurt pas « naturellement » de sa maladie, mais suite à la sédation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.