Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 45 Tombé
M. Marc Le Fur LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 mars 2015· sort le 12 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concerne »,
insérer les mots :
« les soins qu’elle désire recevoir, le lieu où elle souhaite finir sa vie et ».
Exposé sommaire
Pourquoi tout orienter sur les questions de refus ? La personne peut avoir par exemple le souhait d’être admise dans une unité de soins palliatifs ou encore d’être admise dans tel service médical bien particulier qui l’a soigné jusqu’alors. Elle peut souhaiter recevoir certains soins particuliers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.