Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 486 Tombé
M. Olivier Marleix LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 2 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« périmètre »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le coefficient pondérateur prévu à l’alinéa 6 de l’article 14 qui introduit une grande complexité dans un dispositif dont l’objet est pourtant d’assouplir le seuil.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.