Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 465 Non soutenu
M. Édouard Courtial LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Concernant le tourisme, l’article 4 vise à structurer l’action des collectivités dans ce domaine.
Ainsi, la compétence tourisme serait toujours répartie entre les différentes collectivités territoriales, tandis que la région deviendrait de nouveau chef de file.
Dans la mesure où la compétence est partagée, il n’apparaît pas utile de désigner un chef de file.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.