Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 409 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le chapitre IV du titre III du livre I er et le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.