Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 210 Rejeté
M. Patrick Ollier LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 286
Dispositif
À l’alinéa 286, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« , après avoir consulté pour avis la métropole du Grand Paris et le syndicat mixte « Paris-Métropole, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise àpréciser la clause de revoyure relative à la construction de la Métropole du Grand Paris, de manière à pouvoir procéder après 2019 aux ajustements législatifs nécessaires.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Gilles Carrez, Marc-Philippe Daubresse, Georges Fenech, Franck Gilard, Claude Goasguen, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Jacques Kossowski, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Patrick Ollier, Jean-Frédéric Poisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.