Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 2077 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 février 2015· sort le 19 février 2015sous-amendement à l'amendement n° 1685
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
"et de la préservation des intérêts nationaux".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.