Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1374 Non soutenu
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 21 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Des fonctions de membres des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont réservées à juste proportion du nombre de jeunes de moins de trente ans recensés dans la région au moment de la composition du Conseil ».
Exposé sommaire
Afin de favoriser davantage l’expression de la jeunesse sur son propre devenir et d’assurer le renouvellement des générations, cet amendement vise à faire correspondre le nombre de sièges au Ceser dédiés aux jeunes de moins de 26 ans à la proportion qu’ils représentent effectivement dans la population de leur région. Il ne s’agit pas de créer de postes supplémentaires dans les Ceser mais d’en recomposer la représentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.