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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République

Amendement n° 1218 Adopté

M. Marc Dolez GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots  : « Les départements, ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. Chefs de file de l’action sociale et du développement social, des politiques en faveur des plus âgés ou des personnes handicapées, des politiques d’insertion, les Conseils généraux interviennent pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus fragiles. Ils travaillent notamment étroitement avec Pôle Emploi sur leurs territoires pour faire le lien entre parcours d’insertion et parcours vers l’emploi, comme en témoigne le Protocole d’accord sur l’accompagnement global signé le 1 er avril 2014 avec l’établissement public et l’État. Le service public de l’emploi territorialisé doit pérenniser et favoriser ces articulations. C’est la raison pour laquelle, les Conseils généraux doivent participer eux aussi au service public de l’emploi.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.