Amendement n° 1168 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article organise le renforcement de la compétence économique des régions au détriment de la libre administration des autres collectivités dont il supprime ou réduit les compétences économiques. Les auteurs de cet amendement réfutent une telle prééminence de la région dans le domaine du développement économique, laquelle détiendra un pouvoir de coordination dans le cadre d’un schéma régional opposable aux autres collectivités. Ils refusent en outre l’approbation a priori par le préfet de région du schéma adopté par le conseil régional qui s’apparente à un contrôle sur l’action de la région et , par ricochet, sur celle de l’ensemble des collectivités.