Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 442 Retiré
M. Marcel Rogemont SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2015· sort le 6 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces filiales peuvent également acquérir des immeubles à usages d’habitation, commercial ou professionnel, en vue de leur transformation en logements locatifs intermédiaires répondant aux conditions susvisées. ».
II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même insertion au début des alinéas 8 et 12.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre aux filiales des organismes d’Hlm dédiées au logement intermédiaire d’acquérir notamment des immeubles de bureaux en vue de leur transformation en logements locatifs intermédiaires.
Cosignataires
Philippe Bies, Jean-Louis Dumont, Jacqueline Maquet, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.