Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3241 Sans sort
M. Richard Ferrand SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2015· Retirésous-amendement à l'amendement n° 1555
En clair
Résumé en cours…
Article 70 ter
Dispositif
Supprimer le mot :
« supérieur ».
Exposé sommaire
Le qualificatif « supérieur » est inutile et pourrait laisser supposer qu’il y a une hiérarchie entre l’intérêt de l’entreprise et l’intérêt général économique, social et environnemental. Il est donc proposé de le supprimer.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.