Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2815 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 13 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le contenu des ordonnances prévues à l’article 59 a été introduit en commission aux articles 59 bis à 59 quinquies, il convient donc de supprimer l’habilitation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.