Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2601 Rejeté
Mme Karine Berger SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 13 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 58 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouvel article va à l’encontre de la politique de données ouvertes du Gouvernement. Il empêche également la bonne marche de l’information économique, des salariés ou de tout autre personne physique souhaitant connaître la situation des entreprises françaises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.