Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2372 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 82
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements n°2280 à 2319.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.