Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2214 Non soutenu
M. Bernard Reynès LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 75 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement présenté précédemment.
Cosignataires
Philippe Gosselin, Jacques Myard, Bernard Reynès, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.