Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1867 Rejeté
M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 4 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Le délai de 2 ans pour réviser la cartographie est beaucoup trop court. A peine la cartographie aura été arrêtée qu’une nouvelle procédure sera lancée pour la réviser, sans avoir aucun recul, aucun bilan de l’impact de la précédente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.