Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1775 Adopté
M. Philippe Vigier UDIet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 28 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d’autoroutes. ».
Exposé sommaire
Il est préférable que le Gouvernement se penche sur une réflexion plus large autour de l’imbrication de l’écologie avec le secteur autoroutier.
Aussi, proposons-nous de compléter la demande de rapport par un second point sur les véhicules écologiques.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.