Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1584 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 83 · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Supprimer les alinéas 71 à 76.
Exposé sommaire
Ces dispositions, sous couvert d’une volonté affichée de réduire les délais d’examen des affaires soumises aux Conseils des Prud’hommes, ont pour effet d’introduire au sein de la juridiction prud’homale l’échevinage, qui en modifie profondément la nature.
Cosignataires
Jean-Christophe Fromantin, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.