Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1163 Rejeté
M. Christian Estrosi LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 12 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« majorité »
le mot :
« minorité ».
Exposé sommaire
Le territoire azuréen est péninsulaire et souffre d’une desserte ferroviaire médiocre, les actionnaires publics doivent garder le contrôle de la plateforme aéroportuaire, pour continuer à garantir les missions de service public.
Par conséquent, il est nécessaire de prévoir que les actionnaires privés restent minoritaires au capital.
Cosignataires
Damien Abad, Jacques Alain Bénisti, Jean-Pierre Decool, Christian Estrosi, Laurent Furst, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Claude Goasguen, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Bérengère Poletti, Josette Pons, Frédéric Reiss, Paul Salen, Rudy Salles, François Scellier, Fernand Siré, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.