Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1161 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Christian Estrosi LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« croissance, l’activité »
les mots :
« réduction des déficits ».
Exposé sommaire
L’objectif même de cette loi n’étant pas la croissance et l’activité, comme le démontre notamment l’absence flagrante de mesures industrielles fortes, il est proposé de renommer le projet de loi afin que celui-ci corresponde bien à sa finalité.
Cosignataires
Damien Abad, Jacques Alain Bénisti, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Christian Estrosi, Marie-Louise Fort, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Dominique Le Mèner, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, Josette Pons, Paul Salen, François Scellier, Fernand Siré, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.