Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 8 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 1 :
2014
2015
2016
- 4
- 4
- 4
Exposé sommaire
Le présent amendement propose qu’aucune nouvelle mesure fiscale ne soit prise en 2016 et 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.