Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 24 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
(pour coordination)
Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant :
«
2015
2016
2017
283
135
86
. »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination procède à l’actualisation de la trajectoire de la somme des plafonds des impositions de toutes natures compte tenu des amendements apportés au projet de loi de finances pour l’année 2015.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.