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Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Amendement n° 2 Sans sort

M. Charles de Courson UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Substituer à la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 la ligne suivante : Solde conjoncturel (1) 0 0 0 0 0 0 II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la cinquième ligne la ligne suivante : Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3) -4,4 -4,2 -3,7 -2,8 -1,8 -0,8

Exposé sommaire

Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.

Cosignataires

Philippe Vigier, Charles de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.