Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Substituer à la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 la ligne suivante :
Solde conjoncturel (1)
0
0
0
0
0
0
II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la cinquième ligne la ligne suivante :
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)
-4,4
-4,2
-3,7
-2,8
-1,8
-0,8
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.