Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 89 Rejeté
M. Frédéric Reiss LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 3° bis Dans les nouvelles régions, une ville à ce jour préfecture de région et siège d’une institution instaurée par traité international ou européen, est ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Il s’agit de conforter Strasbourg comme chef-lieu de sa région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.