Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 59 Rejeté
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 décembre 2014· sort le 8 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et Loire-Atlantique ».
Exposé sommaire
Les nouvelles régions crées grâce à ce projet de loi doivent traduire la volonté populaire de même que l’histoire, les réalités culturelles, sociologiques et économiques des populations concernées.
C’est pourquoi le présent amendement propose de rattacher la Loire-Atlantique à la région Bretagne, conformément à la volonté de la population de ces deux collectivités.
Ce rapprochement limité à la Loire Atlantique est justifié car ce département qui représente 40 % du PIB des Pays de la Loire et a un PIB plus important que 5 régions françaises a déjà le poids d’une région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.