Amendement n° 51 Rejeté

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les régions » les mots : « une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir de la région Centre et des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les autres régions ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9, 10 et 15.

L’article 1 er du présent projet de loi précise dans son alinéa 4  que les nouvelles régions seront constituées dans les limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. Les nouvelles régions doivent être le reflet de la volonté populaire, de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques. C’est pourquoi le présent amendement propose de rattacher, dès la promulgation de la présente loi  la Loire-Atlantique à la région Bretagne, conformément à la volonté de la population de ces deux collectivités et des élus de la région Bretagne qui refusent toute fusion avec la région des Pays de la Loire mais demandent un redécoupage de la carte de l’Ouest de la France qui réponde aux exigences précitées. Ce rapprochement limité à la Loire Atlantique est justifié car ce département qui représente 40% du PIB des Pays de la Loire et a un PIB plus important que 5 régions françaises a déjà le poids d’une région. C’est un département maritime doté de ports importants qui viendront compléter le dispositif portuaire de la Bretagne pour en faire la région maritime qui manque à la France alors que c’est cette région, quand elle était unie avec la Loire Atlantique, qui a permis à la Nation de s’étendre dans le monde entier. De nombreuses institutions sont déjà établies sur les 5 départements de la région Bretagne et de la Loire Atlantique (Justice, avocats, notaires, tourisme, culture etc..). Cette réunification aura l’intérêt de réunir sur un seul territoire l’ensemble de ses compétences. Enfin cette volonté de réunification rejoint la demande des élus et de la population de la région « Centre » qui veulent l’associer aux autres départements de la région des Pays de la Loire pour former une grande région Val de Loire.