Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 125 Adopté
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2014· sort le 27 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« institué »
le mot :
« tenu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.