Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 124 Adopté
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« statut »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l’article 1 er quater, modifiant l’article 18 du Règlement).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.